Politique de confidentialité

3. Finalité des données personnelles collectées

3.1. Les données personnelles collectées sur le Site et/ou la Plateforme sont utilisées seulement pour et pendant l'exécution des services pour l’envoi de notifications à l’Utilisateur pour :

- assurer la prestation des services de SynWell ;
- communiquer avec l'Utilisateur.

Par ailleurs, SynWell est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

3.2. SynWell se réserve la possibilité de publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations
relatives aux Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs combinées de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

4. Moment de la collecte

Les données collectées par SynWell sont librement communiquées par les Utilisateurs et collectées
automatiquement lors de l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme, notamment lorsque l’Utilisateur adresse une demande à SynWell par courriel ou créer un compte tel que défini dans les CGU de SynWell.
En tout état de cause, les données personnelles collectées :

- seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
- seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
- seront employées conformément à ces finalités ;
- sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; et
- feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue
d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non
autorisés.

5. Consentement

La présente politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des Utilisateurs lors de leur visite sur le Site et/ou utilisation de la Plateforme. En effet, la visite du Site et la souscription à un
abonnement de service pour l’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation expresse, pleine et entière par l’Utilisateur de la présente politique de confidentialité.

En cochant la case : « Je reconnais avoir lu et compris la politique de confidentialité et je l’accepte », l’Utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par SynWell et/ou ses éventuels partenaires.

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IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE ET/ OU UTILISATION DE LA PLATEFORME APRÈS
LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT

ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

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Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit d’en faire
directement la demande par courriel à l’adresse suivante : contact@synwell-sante.com.
De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de
l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

6. Destinataires des données à caractère personnel

6.1. Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site et/ou la Plateforme est en tout premier SynWell.

6.2. Les données à caractère personnel ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Cependant, d’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, des prestataires de moyens en charge du Site et/ou de la Plateforme (administration, vente, marketing, juridique etc.) de SynWell et de ses prestataires externes (fournisseur de services techniques, d’accès et de produits, agences de communication etc.).

6.3. Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de SynWell d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par SynWell pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins, SynWell s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

7. Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi n°29/2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel
et du décret n°2020-286 du 20 août 2020 portant ratification de la convention de l’Union africaine sur la
cybersécurité et la protection des données à caractère personnel adoptée le 27 juin 2014, l’Utilisateur dispose :

- d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
- d’un droit de modification de ses données personnelles ;
- d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
- d’un droit de suppression et d’effacement de leurs données personnelles ;
- d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles ;

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- d’un droit de limitation de ses données ; et
- d’un droit de portabilité de ses données.

L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par courriel ou par courrier postal
aux adresses suivantes :

- Courrier postal : 54, avenue Felix Eboue, Poto-Poto, BRAZZAVILLE
- Courriel : contact@synwell-sante.com

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à SynWell les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom et/ou dénomination sociale, courriel et éventuellement son adresse postale.

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.

SynWell s’engage alors à répondre dans un délai maximum de trois (3) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à six (6) mois à la condition que SynWell informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

SynWell informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données, telle que prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi n° 29-2019 précitée.

8. Durée de conservation des données

8.1. Conservation des données suite à la collecte
Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, sauf en ce qui concerne les données dont SynWell aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.

8.2. Conservation des données anonymisées au-delà de la relation entre SynWell et l’Utilisateur
SynWell conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
En cas de termination des relations contractuelles entre l’Utilisateur et SynWell, cette dernière conservera durant trois (3) ans à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies et
notamment :

les nom et prénom ou la dénomination sociale ;
- les adresses postales associées ;
- les pseudonymes utilisés ;
- les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
- les numéros de téléphone ;
- la profession et le secteur d’activité professionnel ; et
- l’adresse URL des différents comptes de réseaux sociaux.

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Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

8.3. Suppression des données

Des moyens de purge de données à caractère personnel des Utilisateurs collectées sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à
l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

9. Liens

Sur le Site, les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers.
SynWell ne sera pas responsable concernant les informations qui sont envoyées à ces tiers ou collectées par ces derniers.

La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’Utilisateur du Site.

 

SynWell n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.
Par conséquent, SynWell ne donne aucune garantie concernant notamment les pratiques en matière de protection des données personnelles des sites internet indexés et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des Utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables de leur pratique en matière de protection des données personnelles.

10. Cookies

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à son logiciel de navigation.

En pratique, les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par les sites Web que l’Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web et améliorent la facilité
d'utilisation de ces sites. Le cookie est transmis par le serveur d'un site Web au navigateur l’Utilisateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

 

Lors de la consultation du Site et utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par le Site, notamment Google Analytics ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

 

SynWell peut être amené à installer, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur, différents cookies, notamment :
- des cookies de session, qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site ;
- des cookies permanents, qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu'à expiration de leur durée
de vie ou jusqu'à ce que l’Utilisateur les supprime à l'aide des fonctionnalités de son navigateur ; et
- des cookies de statistiques (permettant de mesurer l'audience du Site).
Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Lors de sa première connexion au Site, il sera demandé à l’Utilisateur expressément d'accepter les cookies du Site.

10.1. Finalité cookies

Les cookies utilisés par SynWell permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces
derniers lorsqu’ils se connectent au Site et/ou à la Plateforme, d’enregistrer leurs fréquences d’accès (mesure du trafic) et leurs préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, d’adapter et/ou personnaliser la présentation du Site et/ou à la Plateforme pour améliorer l'expérience des Utilisateurs et d’optimiser le

 

Site et/ou à la Plateforme dans l’unique but de fournir les services demandés par l’Utilisateur.
En outre, les cookies utilisés sur le Site et/ ou la Plateforme sont basés sur le guide de la Chambre de Commerce Internationale par catégories :
- strictement nécessaires ;
- fonctionnels.

10.1.1. Les cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site et utiliser la Plateforme.
Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur qui pourrait être utilisée à des fins de
marketing.
SynWell utilise ces cookies pour :
- assurer le fonctionnement du Site et de la Plateforme ;
- sécuriser les formulaires et les protéger contre les scripts malveillants.
SynWell n’utilise pas ces cookies pour :

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- recueillir des informations qui pourraient être utilisées pour promouvoir des services auprès des
Utilisateur ; ou
- garder en mémoire les préférences ou nom d'Utilisateur après sa visite du Site ou utilisation de la
Plateforme.

10.1.2. Les cookies de fonctionnalité
Ces cookies sont utilisés pour fournir des services ou pour garder en mémoire les paramètres de l’Utilisateur afin d'améliorer sa visite sur le Site et l’utilisation de la Plateforme.
SynWell n’utilise pas les cookies pour recueillir des renseignements personnels qui pourraient être utilisés pour promouvoir des produits ou des services pour l’Utilisateur sur d'autres sites.

10.2. Durée de conservation des cookies
La durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

10.3. Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies
Lors de la première navigation sur le Site et/ou utilisation de la Plateforme une bannière explicative sur
l'utilisation des cookies apparaît. Elle permet à l’Utilisateur d'activer ou de désactiver certains cookies. Elle ne disparaîtra que lorsque l’Utilisateur aura accepté, ou non, l'utilisation des cookies pour poursuivre la navigation.

 

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Conformément aux dispositions
législatives et réglementaires, SynWell recueille le consentement préalable au dépôt des cookies.
Les Utilisateurs disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de cookies. La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.

Dès lors, les Utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure
spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur.
• Chrome
https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
• Internet Explorer
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Edge
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
• Safari
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471

Commented [PD4]: A confirmer.

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• Firefox
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Opera
http://help.opera.com/Windows/9.20/fr/cookies.html

 

Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de cookies ou de désinstallation d’un cookie, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

11. Transfert des données personnelles à l'étranger

SynWell traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de la République du Congo et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace.

Néanmoins, en cas de transfert international, il convient de distinguer :
- les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation : dans ce cas, les données sont transférées vers un
pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat pour la protection des données
; et
- les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas,
pour garantir un transfert en conformité, et notamment assurer la sécurité des données, SynWell fondera
son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant,
tels que la conclusion de clauses contractuelles types, l’application de règles d’entreprises contraignantes
ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

12. Sécurité
SynWell s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, SynWell veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.

 

Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.
Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l'adresse URL du navigateur ainsi que par la
représentation d'un cadenas fermé en bas de l'écran.

Commented [PD5]: A confirmer.

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9 - Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnellessusceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, SynWell s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.

14. Modifications de la politique de confidentialité

SynWell se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.
SynWell informera les Utilisateurs des modifications ou mises à jour importantes de celle-ci par email.
La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site et/ou utilisation de la Plateforme.

 

Toute consultation du Site après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans
réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.

15. Contacts

15.1. Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données
personnelles, y compris l'exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter SynWell en utilisant le formulaire de contact ou par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

- Courrier postal : 54, avenue Felix Eboue, Poto-Poto, BRAZZAVILLE
- Courriel : contact@synwell-sante.com
15.2. Pour toute réclamation ou d’insatisfaction dans le cadre de l’utilisation de ses données personnelles par SynWell, l’Utilisateur peut contacter SynWell en utilisant le formulaire de contact ou par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

- Courrier postal : 54, avenue Felix Eboue, Poto-Poto, BRAZZAVILLE
- Courriel : contact@synwell-sante.com

15.3. Lorsque l’Utilisateur contactera SynWell il lui sera demandé de s’identifier.