Mentions légales

1. Site internet

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Identité

Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://www.synwell-sante.com/ et la Plateforme intitulée « SynWell » sont la propriété de la société SynWell, société de droit congolais (RC), SCIEN n°1995292, dont le siège social est situé́au 54, avenue Felix Eboue, Poto-Poto, BRAZZAVILLE

Directeur de la publication

Société SynWell
Contact
Adresse email : contact@synwell-sante.com
Numéro de téléphone
+242065701743

Hébergement

Le Site est hébergé par SCALEWAY
Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris

2. Réseaux sociaux

Sont édités par SynWell les sites ou les réseaux sociaux, notamment :
- Synwell-sante.com
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- Instagram
- Linkedin

3. Contenu et utilisation des informations

L’ensemble des contenus, pages, scripts, textes, graphismes, photographies, illustrations, présentations, icônes et
bases de données du Site et/ou des réseaux sociaux précités et/ou de la Plateforme sont la propriété exclusive de SynWell.

Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation,
traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou des réseaux sociaux et/ou de la Plateforme de SynWell par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de SynWell, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

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sociaux et/ou sur la Plateforme de SynWell sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

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4. Publicité et liens hypertextes
4.1. Publicité

SynWell se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site, sur la Plateforme et dans toute communication aux utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont SynWell sera seul juge.

Les utilisateurs acceptent par conséquent l’affichage de tels messages sur le Site et/ou la Plateforme.
En sa qualité d'éditeur du Site et de la Plateforme, SynWell est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. Les Utilisateurs reconnaissent ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdisent toute demande ou action à ce titre.

4.2. Liens hypertextes

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Par conséquent, SynWell ne donne aucune garantie concernant notamment :
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5. Traitement des données à caractère personnel

Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur le Site dans la rubrique « Politique de confidentialité » : www.Synwell-sante.com
À ce titre, les données recueillies par SynWell sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité disponible dans la rubrique « Politique de confidentialité » sur le Site.
Elles sont destinées aux services de SynWell et à ses éventuels prestataires pour l’inscription, l’identification et la fourniture des services proposés par SynWell.

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Conformément :

- à la loi n°29/2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel ;
- au décret n°2020-286 du 20 août 2020 portant ratification de la convention de l’Union africaine sur
la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel adoptée le 27 juin 2014
les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant.

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À cet effet, l’Utilisateur doit s’adresser au service support par email à l’adresse suivante : contact@synwell- sante.com

SynWell s’engage à la confidentialité et à la protection des données des utilisateurs.

6. Modifications des mentions légales

SynWell se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.
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SynWell s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur le Site.

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8. Loi applicable
Le Site est régi par le droit congolais (RC).